12 Avril 2025, International VBI - Un juge fédéral a autorisé la mise en œuvre immédiate d’un programme obligeant des millions d’immigrants sans papiers vivant aux États-Unis à s’enregistrer et fournir leurs empreintes digitales, sous peine d’amendes ou de peines de prison.
Washington, 11 avril 2025.—Le juge Trevor McFadden, nommé par Donald Trump, a rejeté la plainte de quatre organisations pro-immigrants. Ces groupes contestaient la légalité du décret, arguant que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) n’avait pas respecté les procédures administratives habituelles, telles que l’avis public et l’examen réglementaire.
La nouvelle mesure vise à inciter les sans-papiers à quitter le pays volontairement. Elle permettrait également aux autorités d’identifier plus facilement les personnes en situation irrégulière en vue d’une éventuelle expulsion. Le non-respect de cette obligation d’enregistrement entraînerait aussi des sanctions pénales plus sévères que celles prévues pour la simple infraction de séjour illégal.
Selon le DHS, entre 2,2 et 3,2 millions d’étrangers seraient concernés. Toutefois, les plaignants estiment que ce chiffre est largement sous-évalué.
Une obligation à partir du vendredi 11 avril …
Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont confirmé que la mesure entre en vigueur ce vendredi 11 avril. Elle concerne tous les immigrants sans papiers âgés de plus de 14 ans, présents sur le sol américain depuis plus de 30 jours.
Les parents ou tuteurs d’enfants sans papiers de moins de 14 ans devront aussi les inscrire, sans obligation de prise d’empreintes digitales pour ces mineurs.
Un portail d’inscription déjà actif …
L’USCIS a mis en ligne un portail d’enregistrement. Les immigrants concernés doivent y créer un compte et fournir des informations personnelles, notamment :
Lieu de résidence;
Date d’entrée sur le territoire américain;
Antécédents judiciaires.
Ils doivent également disposer en permanence d’une preuve d’enregistrement.
Autre fait marquant : l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale chargée des impôts, partagera désormais ses données avec le DHS. L’objectif : accélérer les procédures d’expulsion des migrants en situation irrégulière.
Yves Manuel
Vant Bèf Info (VBI)
Avec CNN