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La commission consultative présidentielle présente son rapport
Partant d’un constat fait de la conjoncture politique qui laisse augurer notamment la probabilité de caducité du Parlement, ajouté au mal-fonctionnement du CSPJ, la dégradation des conditions de vie des citoyens et les manifestations de rue récurrentes qui témoignent, selon la commission, du mécontentement populaire ainsi que la mise en place d’agents exécutifs intérimaires qui est un signe de la main mise de l’Exécutif sur l’appareil d’Etat.
Les membres de la commission consultative sont arrivés à la conclusion que la crise, à laquelle le pays se trouve confronté, est à la fois conjoncturelle et structurelle, et que chaque acteur privilégie, déplorent-ils, des solutions particulières.
Cependant, ont-ils poursuivi, la solution la plus crédible doit être celle qui donne la stabilité aux trois pouvoirs.
Suite à ce constat, la commission croit qu’un retour à la normalité constitutionnelle et au fonctionnement des institutions, est incontournable.
Ils croient qu’établir un dialogue permanent entre les trois pouvoirs, mettre sur pied un gouvernement de consensus qui doit créer un climat favorable à la tenue d’élections crédibles ainsi que le rétablissement de la confiance de la population dans les institutions, notamment la Police nationale, participent de solutions concrètes qui doivent être trouvées à la situation exceptionnelle que connait le pays actuellement.
Soulignant qu’il est impératif qu’un compromis soit trouvé avant le 12 jauntier prochain entre les protagonistes, la commission a identifié une solution, qu’il juge être la plus crédible. Cette solution présente des mesures d’apaisement, qui comportent la libération des prisonniers politiques non jugés et un "arrêté de grâce" pour ceux-là qui sont engagés dans une instance judiciaire. La démission du Premier ministre et de son gouvernement et la mise en place d’un gouvernement de consensus font aussi partie de la solution.
La phase d'apaisement comporte aussi la démission du président du CSPJ et de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph; la démission des membres du CEP (conseil électoral provisoire) et l’adoption d’une trêve entre les différentes composantes politiques pour faciliter des discussions entre le chef de l’État et les président des deux branches du Parlement.
Une deuxième catégorie de mesures appelées conjoncturelles, comporte la convocation de la chambre des députés en session extraordinaire pour voter les amendements à la loi électorale ainsi que la déclaration de politique générale du nouveau chef de gouvernement de consensus.
La troisième et dernière catégorie ou mesures structurelles, se donne pour objectifs de renverser les barrières qui constituent un obstacle à la stabilité et à la gouvernance du pays en préconisant la convocation des états généraux pour établir un protocole de "gouvernabilité", un protocole de croissance et de compétitivité et un protocole de révision constitutionnelle.
La réforme au niveau du système judiciaire qui passe par la réforme du CSPJ, le renforcement de la Cour des comptes dans le cadre de sa mission de contrôle des institutions publiques sont d’autres recommandations qui ont été faites par les commissaires.
Aussi, appellent-ils à un sacrifice patriotique qui nécessite la volonté de tous les acteurs pour mettre fin à la crise. Ils invitent, par ailleurs, le président Martelly à ne prendre aucun décret, durant le temps de l’absence du Parlement, sinon celui annonçant l’organisation des prochaines élections.
Après avoir reçu le rapport, le chef de l’Etat a salué le travail de la commission consultative et a promis que sous peu il se prononcera sur ces recommandations, tout en indiquant qu’il va analyser le document avec ses conseillers et les membres du gouvernement.
“Aucun sacrifice n’est trop grand pour moi pour sauver le pays” a conclu Michel Martelly. HPN
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Mardi, le Président Michel Martelly, en présence de certains membres u Gouvernement et de la communauté internationale a reçu officiellement le rapport de la Commission Consultative Présidentielle. Les membres Réginald Boulos, Ogé Beauvoir, Evans Paul, Patrick Aris et Chavannes Jeune ont tour à tour expliqué les démarches de la Commission qui a proposé une feuille de route au Président.
Le Chef de l'Etat a accusé réception du document et a promis de réagir dans un délai de 72 heures au plus ( délai qui expire vendredi) " Certainement, je ne peux rien promettre à cette minute précise, mais d'ici vendredi, j'aurai un message à la Nation.
Extrait du calendrier de mise en oeuvre de la solution:
11 - 17 Décembre 2014
La Commission remet son rapport au Président.
Démission du Premier Ministre et du Président du CSPJ
Consultation sur la mise en place d'un nouveau CEP
Consultation du Président de la République avec les deux présidents de la Chambre et du Sénat sur la désignation d'un nouveau Premier Ministre
Rencontre du Président de la République avec les partis politiques représentés au Parlement
Démarrage des négociations entre le Président de la République et les composantes politiques.
Nomination dun nouveau Premier Ministre
Convocation de la Chambre des députés à l'extraordinaire
17-24 décembre 2014
Signature du pacte de consensus entre le Président et les partis politiques
Dénission du CEP
Consultation sur la mise en place d'un nouveau CEP
Vote de confiance de la politique générale
Installation des Ministres du gouvernement de consensus
Vote des amendements à la loi électorale par le Sénat t transmission à la Chambre basse
Ratification des Ambassadeurs par le Sénat
Adoption et publication de la loi électorale
Nomination du Conseil Electoral Provisoire.
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Selon nos informations, Thomas Shannon, Conseiller de John Kerry, le Secrétaire d'État des États-Unis serait arrivée dans la capitale mardi après-midi en prélude à une visite du Secrétaire d’État très probablement cette semaine, durant laquelle il devrait rencontrer outre le Président Martelly, plusieurs leaders politiques.
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Le site web du département d’état indique que le secrétaire d'état américain, John Kerry effectuera une visite dans l'hémisphère occidental jeudi et vendredi au Pérou, en Colombie et en Haïti .
L’objectif de la visite en Ha¨ˆti est de bien faire comprendre aux autorités haïtiennes qu’il faut qu’ne solution soit trouvée à la crise préélectorale
L'ambassadeur Thomas Shannon, conseiller spécial de M. Kerry, est arrivé mardi à Port-au-Prince afin de préparer cette visite.
La tournée de M. Kerry dans la région, réalisée à l' occasion du 20 eme anniversaire du sommet des Amériques, permettra de mettre en lumière les grandes lignes de la politique américaine sur les droits humains et la démocratie.
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« Nous croyons qu'il était élu pour une période de temps. Il doit rester jusqu'à ce que son mandat prenne fin », a déclaré sans langue de bois ni formule diplomatique l'ambassadeur des Etats-Unis à Port-au-Prince, Pamela White,dans une interview acordée au Nouvelliste.
“ Je ne suis pas sure de ce qui est la meilleure solution, mais je sais qu’il faut une solution aussi tôt que possible. Si on ne peut pas avoir des élections en 2015, ce sera horrible” a reconnu Pamela White qui se dit toutefois optimiste.
Concernant le Premier Ministre, Laurent Laothe, l’ambassadrice a éclaté de rire quand on lui a dit qu’elle aurai exercé des pressions pour mettre le premier ministre hors jeu. “ Ce n’est pas du tout la décision des Etats-Unis, si le Premmier ministre reste ou s’il s’en va. C;est une question qui concerne uniquement les Haïtiens. “