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Une lecture approfondie de l'Accord Tripartite signé le 25 décembre dernier par les représentants des trois pouvoirs( Exécutif, législatif et Judiciaire) en révèle un point important que ne manque pas de souligner les diverses agences.
Lundi, un accord signé par les trois pouvoir de l’État (Exécutif, Législatif et Judiciaire) : pour le Pouvoir Exécutif par le Président Michel Martelly ; Pour le Pouvoir Législatif par le Sénateur Simon Dieuseul Desras (Président du Sénat), et Jacques Stevenson Thimoléon (Président de la Chambre des députés), et pour le Pouvoir Judiciaire par Me Anel Alexis Joseph (Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire - CSPJ), prévoit entre autres : qu’après le 12 janvier 2015 les députés resteront en poste jusqu’au 24 avril afin de terminer leur mandat de 4 ans (temps objectif) et les sénateurs leur mandat de 6 ans jusqu’au 9 septembre 2015 (temps objectif).
Dans cet accord, tous les points d’engagement devront avoir été respecté le 12 janvier au plus tard, dans le cas d’un seul manquement, cet accord devient nul et l’article 7 de cet accord, donne le pouvoir au Président Martelly d’agir en conséquence Article 7 : « Le non-respect de l'une des clauses contenues dans le présent accord entraine son invalidité avec toutes les conséquences de droit. Le Président de la République, Chef de l'Etat, veillera à la stabilité des institutions, assurera le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, conformément à la Constitution. », comme se fut le cas dans l’accord El Rancho avec l’article 12, qui n’a jamais été appliqué par le Chef de l’État en raison des menaces de l'opposition et de violation de la Constitution...
Il est important de tenir compte de cette clause, peut être la plus importante de l'accord Tripartite, surtout quand on sait que dans notre pays, on est passé maitre dans l'art des "dilatoires".
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A l'occasion du nouvel an, le chef de l'Etat Michel Martellyaccorde grâce pleine et entière à 340 prisonniers. En prenant la décision de gracier ces individus, le président use de ses prérogatives constitutionnelles de chef de l'Etat selon les articles 136, 145 et 146 de la constitution en vigueur.
Parmi les condamnés renvoyés hors des liens de détention, figurent entre autresWilfort Ferdinand dit Tiwil, Jerry Bien-Aimé, Micanor Damas. Selon le porte-parole de la présidence, Lucien Jura, la décision du chef de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de sortie de crise.
La commission consultative présidentielle chargée de proposer au chef de l'Etat la solution la plus crédible pour une sortie de crise avait récemment recommandéentre autres la libération des prisonniers politiques.
Interrogé pour savoir s'il y a des prisonniers politiques sur la liste des 340 prisonniers graciés, Lucien Jura a esquivé et redirigé les journalistes sur la liste afin de vérifier s'il y a des noms comme tels.
Voir l'arrêté présidentiel :file:///C:/Users/moylande01/Downloads/251276963-Le-President-Martelly-accorde-grace-pleine-et-entiere-en-faveur-de-plusieurs-condamnes-de-droit-commun.pdf
RNDDH conteste
Le président de la République a fait grâce à des « criminels notoires et des prisonniers non encore jugés », dénonce le RNDDH, indiquant qu'il y a « dans cette liste des prisonniers évadés de la prison de la Croix-des-Bouquets le 10 aout 2014 et d'autres condamnés à perpétuité pour des cas de kidnapping, de vol à main armée, de séquestration et d'association de malfaiteurs ».
Pour appuyer sa dénonciation, Marie Yolѐne Jules cite entre autres le cas de Jerry Bien-Aimé, « un condamné à perpétuité et évadé de prison » ; Belony Lubin et Bladimir Colas, « emprisonnés pour association de malfaiteurs et tentative d'assassinat sur un policier » ; ou encore Wilfort Ferdinand alias Tiwil, l'assassin de Francesca Gabriel qui s'était évadé de la prison puis capturé par la police.
Notons que le palais national a publié la liste des prisonniers graciés, mais n'a rien dit concernant la nature de leur détention, les peines qu'ils encouraient et à la limite les raisons pour lesquelles ils méritent la grâce présidentielle.
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Les sénateurs du bloc parlementaire G 6 rejettent l'accord tripartite qui constitue l'ultime tentative des pouvoirs Exécutif , Législatif , Judiciaire de trouver une solution à la crise préélectorale. L'accord engage le président du Sénat et non les membres du G 6, a indiqué le sénateur Francky Exius.
Deux des principales revendications du G 6 , à savoir la formation du Conseil Electoral suivant les prescrits de l'article 289 de la constitution et l'ajustement du mandat des parlementaires sont pris en compte dans l'accord.
Cependant le sénateur Exius s'insurge contre la présence du juge Arnel Alexis Joseph, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), qui a également paraphé l'accord. Le parlementaire réclame à nouveau la démission du magistrat rappelant que la commission consultative avait également exigé son départ. Le G 6 ne digère pas la présence du juge Joseph et s'interroge sur les tractations qui lui ont permis de conserver son poste. Comme le Premier Ministre peut il accepter la présence de M. Alexis alors qu'il sait que ce dernier devrait avoir déjà quitter ses fonctions, s'interroge le sénateur Exius.
De plus le G 6 considère comme excessives les réclamations de l'exécutif dans le cadre du menu de la convocation à l'extraordinaire. Pour le sénateur Exius, le président Martelly a inscrit des projets de loi qui l'intéresse particulièrement dont le Fonds National d'Education (FNE) et la ratification des ambassadeurs.
En ce qui a trait au FNE il réitère les demandes relatives au rapport sur l'utilisation des fonds par le Conatel.
Les sénateurs du G 6 sont insatisfaits de l'accord et révèlent que le document qui avait obtenu leur approbation a été modifié.
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Au moins 2 blessés dans la manifestation de l’opposition
Jeudi, la manifestation antigouvernementale, à Port-au-Prince organisée par l’opposition radicale, a fait au moins 2 blessés, l'un par balle l'autre par une grenade lacrymogène. Cette manifestation, contrairement aux 2 précédentes a rassemblé plusieurs milliers de personnes.
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Vendredi, à la fin de la cérémonie du Jour des Aïeux, le Premier Ministre nommé, Evans Paul a informé qu’il poursuivait les consultations avec le Chef de l’État autour de la formation du nouveau gouvernement. Concernant la ratification de sa déclaration de Politique Générale, Evans Paul a indiqué qu’il assumera ses responsabilités en tant que citoyen en espérant que les parlementaires assumeront les leurs.