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UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE ENQUETE SUR LA QUESTION DE DOUBLE NATIONALITE

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 février 2012
Le Conseil des ministres demande à ses membres de ne soumettre aucun document à la commission

Le conseil des ministres réunit au palais national lundi sous la direction du président Michel Martelly a demandé à ses membres de ne pas soumettre les documents réclamés par la commission parlementaire qui enquête sur la nationalité des membres du gouvernement, « sauf par décision de justice».
Dans une résolution en 5 points adoptée lundi, le conseil des ministres estime que : “la détention de certains documents administratifs, notamment le passeport ne saurait être la preuve irréfutable de la détention d’une nationalité unique”.
Il rappelle également que : “le président de la république avait déjà soumis toutes ses pièces jugées conformes par la loi au Conseil électoral provisoire et de son coté le Premier ministre a déjà soumis toutes ses pièces jugées conformes par des commissions du sénat et de la chambre des députés au cours du processus de sa ratification”.
D’autre part, le conseil des ministres au point 4 de la résolution note que : “les commissions parlementaires se son rendues dans les différents services concernées de l’administration publique et ont pu vérifier la citoyenneté des membres du pouvoir exécutif”.

ENQUETE SUR LA DOUBLE NATIONALITE: VERS UN DURCISSEMENT DE LA SITUATION

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 février 2012
Les membres du gouvernement Martelly- Conille pourraient faire l’objet d’interpellation par le parlement haïtien s’ils refusent de fournir leurs documents de voyage à la commission sénatoriale chargée d’enquêter sur la nationalité, a fait savoir le président de la dite commission Joseph Lambert. En réaction à la résolution des ministres de ne pas soumettre leurs documents à la commission, le sénateur Lambert a annoncé une série de mesures allant jusqu'à l’interpellation du gouvernement au cas où il continuerait à bouder la requête de la commission.

VA T-ON ASSISTER A UNE EPREUVE DE FORCE ENTRE LA PRESIDENCE ET LA PRIMATURE ?

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 février 2012
Un communiqué signé du Premier ministre demande à tous les membres du gouvernement de se présenter à la convocation de la commission parlementaire pour faire le dépot des pièces nécessaire pour permettre aux membres de la commission d’analyser leur nationalité.
Ce communiqué signé du premier ministre Garry Connille va à l’encontre de la demande faite par le conseil des ministres qui, réunit au palais national lundi sous la direction du président Michel Martelly aurait fait savoir à ses membres qu’il n’est pas question pour eux de soumettre les documents réclamés par la commission parlementaire qui enquête sur la nationalité des membres du gouvernement, « sauf par décision de justice».

LE COMMUNIQUE DE LA PRIMATURE

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 février 2012
Le Bureau du Premier Ministre a été informé que suite à l’abstention du gouvernement d’honorer l’invitation de la commission sénatoriale ad hoc sur la nationalité, le Bureau du Sénat de la République a transformé l’invitation collective en convocation individuelle à chaque membre du cabinet ministériel.
Dans le respect des prérogatives constitutionnelles de chaque pouvoir de l’État et en raison du caractère impératif de l’acte de convocation, le Premier Ministre demande à chaque membre de son gouvernement de répondre à ladite convocation au lieu et à l’heure indiqués dans la correspondance du Sénat.
Au moment où toutes les conditions psychologiques et financières semblent réunies pour le décollage du pays, les dirigeants et les acteurs politiques ont pour devoir de travailler à consolider la stabilité institutionnelle et gouvernementale, et à éviter qu’une nouvelle crise vienne compromettre l’harmonie des pouvoirs et la synergie des efforts de la reconstruction nationale.

FORMATION D'UNE COMMISSION D'AUDIT CONCERNANT LES CONTRATS PREVAL/BELLERIVE

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Catégorie : Les Toutes Dernières
Création : 15 février 2012

COMMUNIQUE DE LA PRIMATURE

Comme promis à la Nation et dans un souci de protéger les intérêt de l’Etat et de garantir la transparence et la reddition de compte , le Bureau du Premier Ministre annonce la formation d’une commission d’audit chargée d‘une relecture attentive des contrats signés sous le régime de la loi d’urgence et qui engagent le gouvernement et l’Etat haïtien sur les prochaines années.


La commission d’audit est ainsi constituée:


1. Me Stanley GASTON
2. Uder ANTOINE , Auditeur senior
3. Me Paul Rachel CADET


Bureau du Premier Ministre

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