La structure et le fonctionnement de la commune dans l’Avant-projet de Constitution 2025.

Gazettehaiti.com - Il s’agit en fait d’une série de réflexions sur l’Avant-projet de Constitution que j’entends produire, dans une perspective comparative, notamment avec la Constitution de 1987, dont celle-ci représente la toute première.
Pour cette première analyse, je me pencherai sur la question de la structure et du fonctionnement de la commune, telle qu’envisagée dans l’Avant-projet de Constitution. Sont surtout concernés dans cette analyse, qui sera simple et directe, les articles 66-1 à 66-15 de l'Avant-projet 2025 qui proposent de nombreux changements par rapport à la Constitution de 1987 concernant la structure et le fonctionnement de la commune. S’il est vrai que l’un des problèmes majeurs auxquels font face les communes en Haïti est l’absence chronique de moyens, il est tout aussi vrai que les innovations proposées par l’Avant-projet constitutionnel, aussi prometteuses et intéressantes soient-elles, resteront lettre morte si elles ne sont pas accompagnées de ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Si nous voulons réellement développer les collectivités territoriales et leur permettre d’assumer leurs responsabilités, le plus important à faire, est de leur garantir des moyens financiers, humains et techniques adéquats. Sans les moyens, toutes les réformes institutionnelles, aussi ambitieuses soient-elles, risquent de devenir de simples illusions.