Monsieur Duvalier ne s'est pas présenté à la troisième convocation qui lui avait adressé la Cour D'appel. En fin de journée on apprenait que la Cour d'Appel lançait contre lui un mandat d'Amener. Il ne s'agissait donc plus d'un mandat de Comparution. L'étau se ressert de plus en plus contre Jean Claude Duvalier.
La cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné ce 21 février l’arrestation de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier pour que ce dernier, accusé de crimes contre l’humanité et détournement de fonds publics, soit auditionné par la justice.Le tribunal a pris cette décision à l’issue d’une audience que Duvalier a une nouvelle fois boudée, après avoir ignoré deux précédentes convocations. Les juges de la cour d’appel ont convoqué une nouvelle audition pour le 28 février et ont signalé que la présence de l’ex « président à vie » est impérative. Les victimes, leurs avocats ainsi que plusieurs représentants d’organisations de défense des droits humains ont assisté à l’audience, et Duvalier était représenté par ses avocats. Ces derniers ont confirmé avoir fait un pourvoi en cassation, le lundi 18 février 2013, dans l’espoir de mettre hors jeu la cour d’appel . Le juges ont fait savoir que le pourvoi en cassation n’invalide pas la procédure suivie au niveau de la cour d’appel. Des délégués de plusieurs organisations locales et internationales,comme Amnesty International et Human Rights Watch, ainsi que des représentants de diplomaties étrangères, dont celle des États-Unis d’Amérique, ont été remarqués sur place. Danièle Magloire, du Collectif contre l’Impunité, qui regroupe plusieurs victimes ayant porté plaintes contre Duvalier, estime que « la police doit appréhender Duvalier et l’amener par-devant le tribunal ». Elle a exprimé sa satisfaction de la décision adoptée, mais aussi son inquiétude, du fait que, selon elle, Duvalier, qui dispose d’un passeport diplomatique, pourrait se rendre à l’étranger à n’importe quel moment. Un procès équitable, dans le cadre des poursuites contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier, serait un signal capable de raviver la confiance de la population haïtienne en la justice et lui prouver combien l’impunité n’aura plus cours en Haïti, estime l’expert indépendant sur la situation des droits humains dans le pays, le Français Michel Forst. L’issue du dossier Duvalier devrait témoigner de la politique réelle de l’administration de Joseph Michel Martelly en matière d’État de droit.
Localisé à la 2 ème section communale de Morne à Chandelles, ce village de 150 maisons est un modèle à suivre. Le Gouvernement haïtien a donné le terrain et la FLM, Fédération Luthérienne Mondiale tandis que la MINUSTAH a construit les routes d’accès au village. D'autres institutions internationales telles que l'Eglise évangélique luthérienne d'Amérique (ELCA), l'Eglise de Suède et le PWRPF ont été des partenaires solides de la FLM. . Les familles bénéficiaires devront avoir résidé à Gressier bien avant le séisme de 2010 , Cependant les visiteurs sont frappes de l’absence d’arbres dans ce lieu. Alors qu’en general des le lancement de la construction, on commence à planter des arbres, le village modèle de Gressier n’a pas la moindre verdure. Aussi à la mi-journée, les rayons de soleil s'écrasent vivement sur les toitures métalliques et sur les parterres en gravats, et ça chauffe. . Le Nouvelliste precise que pour bénéficier du projet, il faut avoir été un résidant de la commune de Gressier bien avant 2010 et être chef d'un ménage de moins de huit personnes. Seules les familles, dont les maisons ont été détruites par le séisme, qui ne disposent pas de toit ni de terrain convenable pour la reconstruction de leur maison, sont retenues pour habiter le village. Il est toutefois réclamé de l'éventuel bénéficiaire une contribution initiale de 42 911 gourdes et d'avoir des revenus suffisants lui permettant de subvenir aux besoins de la famille et de contribuer à la maintenance du village. Près de 1,5 mètre sépare les maisons, construites selon les normes parasismiques et anticycloniques. Chacune d'elles bâtie sur une superficie de 37 mètres carrés comprend deux chambres à coucher, une salle à manger, une véranda, toilettes et cuisine intérieures, avec installation électrique et l'eau courante. Une citerne de 30 000 gallons est installée pour desservir la population de cette petite agglomération. Des panneaux solaires font partie des éléments écologiques du village modèle. En plus de la partie résidentielle, le village est doté d'un centre communautaire, d'une bibliothèque et d'une salle multimédia. Le village sera administré par un comité constitué de résidants. Les services de base pour la bonne maintenance de l'espace collectif, notamment le drainage et la gestion des eaux usées, seront assurés par le comité de gestion qui sera mis en place dans le village. Il est aussi prévu d'y implanter des activités génératrices de revenus. 4,3 millions de dollars sont déjà injectés dans la réalisation du projet dont le budget a été élaboré à hauteur de 5,5 millions.
L’ancien président Jean-Claude Duvalier doit se présenter à une audience judicaire pour des accusations de violations des droits humains ou bien être arrêté prévient Amnesty International, alors qu’il existe des inquiétude quant à la possibilité qu’il quitte le pays après avoir récemment reçu un passeport diplomatique. Jeudi dernier M. Duvalier – connu sous le nom de « Bébé Doc » – a refusé pour la troisième fois de se présenter devant la justice. Le juge de la Cour d’appel a reprogrammé une audience pour le 28 février et a ordonné au Commissaire du gouvernement – ministère public – de le présenter devant la Cour lors de cette audience. L’audience d’hier était censée examiner un appel formé par les victimes de violations des droits humains contre la décision en janvier 2012 d’un juge d’instruction de ne pas poursuivre en justice Jean-Claude Duvalier pour les allégations sérieuses de violations des droits humains, qualifiables de crimes contre l’humanité, notamment actes de torture, meurtres et disparitions, commises durant ses années au pouvoir. « Jean-Claude Duvalier ne peut pas rester hors de porté de la justice, » selon Béatrice Vaugrante, déléguée d’Amnesty International qui était présente lors de l’audience. « Les autorités d’Haïti ont le devoir de tout faire pour s’assurer qu’il se présente devant les tribunaux pour répondre des violations systématiques qui ont eu lieu durant sa présidence. S’il persiste à ne pas se présenter aux audiences, il doit être arrêté. » Les avocats de M. Duvalier ont essayé de retarder la procédure devant la Cour d’appel en formant lundi dernier un pourvoir devant la Cour de cassation contre la décision de la Cour d’appel de reconnaitre le 7 février la qualité de partie civile des plaignants. Néanmoins la Cour d’appel a refusé de suspendre la procédure à cet effet. « Le fait que le Commissaire du gouvernement reçoive directement ses instructions du pouvoir exécutif, il y a désormais un risque que le mandat ne soit pas exécuté ». Outre les retards et le manque d’indépendance du ministère public, Amnesty International est préoccupé par le fait que la Cour d’appel ne semble pas être en possession du dossier complet qui était antérieurement entre les mains du juge d’instruction. Il est également extrêmement préoccupant que les familles de victimes d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées ainsi que les survivants d’actes de tortures qui ont eu lieu alors que Jean-Claude Duvalier était a la tête du pays n’ont pas encore eu la chance d’être entendues par la Cour d’appel. « Les témoignages des victimes et de leur familles sont extrêmement poignants et évocateurs. Il est essentiel que toutes les pièces et preuves qui ont été récoltées soient mises a la disposition de la Cour et que les voix des victimes soient entendues », dit Mme. Vaugrante. Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti en janvier 2011 après 25 ans d'exil en France. Les autorités haïtiennes l’ont alors inculpé de détournement et de vol de fonds publics commis durant sa présidence, puis, plus tard, de crimes contre l’humanité – notamment pour des actes de torture, des exécutions, des détentions arbitraires et des disparitions forcées survenus entre 1971 et 1986. En janvier 2012, le juge d’instruction chargé de l’affaire a décidé de juger l’ancien président pour détournement de fonds publics uniquement, affirmant que les crimes contre l’humanité qui lui étaient reprochés étaient prescrits aux termes du droit haïtien. Note pour les éditeurs Une déléguée d’Amnesty International à Port-au-Prince participera aujourd’hui à une conférence de presse avec plusieurs organisations nationales et internationales de droits humains. La conférence de presse aura lieu dans le bureau du Réseau National de Défense des Droits Humains, 9 Rue Rivière, Port-au-Prince. Pour de plus amples informations : A Port-au-Prince : Béatrice Vaugrante, directrice d’Amnistie Internationale Canada (section francophone) + 5094878 7596 et +1 514 8142800 A Londres : Josefina Salomon, +44 207 413 5562, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Note de Presse Port-au-Prince, vendredi 22 Février 2013 : Le Bureau de Communication de la Présidence porte à la connaissance du public que le Secrétariat Général du Palais National a reçu et accepté, le lundi 18 Février 2013, la démission de M. Karl Jean-Jeune comme employé de ladite institution.
