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Catégorie : Les Toutes Dernières

Création : 23 Mars 2017

Dans une lettre adressée au nouveau ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Heidi Fortuné, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Danton Léger, a remis sa démission. Ce, pour faciliter au nouveau gouvernement le choix d’un autre commissaire susceptible d’appliquer sa politique pénale, a-t-il expliquè. 

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Création : 23 Mars 2017

Les députés et sénateurs réunis en Assemblée nationale, le mercredi 22 mars 2017, ont ratifié deux instruments internationaux qui, à partir de cette ratification, vont faire partie intégrante de l’arsenal juridique d’Haïti. Il s’agit des conventions des Nations Unies relatives à la Réduction des cas d'apatridie et celle portant sur le Statut des apatrides. 

La séance cependant n'a pas pu se dérouler comme prévu. Sr les quatre traités internationaux qui auraient du ietre ratifiés, seulement deux ont pu l'être avant que le quorum n'ait été infirmé. Cette Assemblée nationale est donc toujours en continuation selon les propos du président de la séance youri Latortue, ayant constaté l'infirmation du quorum. 

Les deux autres conventions qui étaient ` a lordre du jour ont été celle contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants et la convention contre le peine de mort. 

Le quorum ayant été infirmé les travaux n'ont pas pu se poursuivre. 

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Création : 28 Mars 2017

 Port-au-Prince, le 27 mars 2017 - (AHP)- L’Observatoire Citoyen pour une Nouvelle Haïti (OCNH) annonce un recensement à travers le pays pour mesurer l’ampleur du problème de l’état civil. 

 Le coordonnateur de L’OCNH, Camille Occius explique que cette étude sera suivie d’une campagne qui permettra aux personnes concernées d’obtenir leur acte de naissance.

L’Observatoire dénonce également le fonctionnement bancal et la corruption qui affectent les opérations à la Direction de l’Immigration et de l’Emigration. 

Il réclame le remplacement de son titulaire dans le plus bref délai. 

Par ailleurs,  M. Occius réclame l’application stricte de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration de patrimoine. 

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Création : 28 Mars 2017

Port-au-Prince, le 27 mars 2017 - (AHP)- Le porte-parole adjoint de la police nationale d'Haiti, Garry Desrosiers a confirmé lundi, l'arrestation, deux jours plus tôt, de l'ancien haut gradé de la PNH, Edner Comé pour son implication présumée dans des actes d'enlèvement en Haiti. 

 Edner Comé a été appréhendé samedi en République dominicaine. Il a été identifié par une équipe de la direction centrale de la police nationale DCPJ, conduite par son numéro un, l'inspecteur général Normil Rameau qui était de passage en république voisine.

 Garry Desrosiers confirme que M. Comé a été depuis ramené  à Port-au-Prince où il doit répondre des faits qui lui sont reprochés. Il est notamment montré du doigt dans le cadre de l'enlèvement le 16 octobre 2012, suivi de séquestration contre rançon, de Nicolas et Corali Moscosso à Port-au-Prince, rappelle Garry Desrosiers.

 Une autre personne, appréhendée en même temps que lui, correspond a un individu qui est lui aussi recherché par les forces de l'ordre en Haïti, a dit M. Desrosiers, ajoutant que ce dernier, Eddy ainsi connu, était sous le coup d'un contrôle d'identité.

 Ce lundi, la DCPJ poursuivait l'audition d'Edner Comé, un ancien inspecteur de police, présenté comme le numéro 2 de l'association de malfaiteurs dénommée gang "Galil", que dirigeait l'homme d'affaires Clifford Brandt actuellement incarcéré après sa condamnation par le tribunal criminel. 

 Clifford Brandt a été condamné en septembre 2016 à 18 ans de travaux forcés.

 Comé était en cavale depuis plus de 4 ans.