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Catégorie : Les Toutes Dernières

Création : 9 juillet 2015

Alors que la campagne électorale pour les élections législatives (Sénatoriale partielle et députation) a débuté mercredi, les entités politiques agrées n’ont reçu de l’État, aucun financement pour leur campagne. Un financement pourtant prévu dans le décret électoral à l’article 125 qui stipule « l’État accorde aux partis politiques, aux groupements politiques ayant des candidats agréés aux élections, une subvention pour les aider à mener leur campagne électorale [...] »

 Le Gouvernement avait programmé un montant de 500 millions de gourdes pur aider l’ensemble des entités politiques acceptées par le CEP

Et tout le monde se demande avec raison ce qui se passe.

La campagne électorale a été lance au CEP.

Rappelons aussi que le ministre de l’économie et des finances Wilson Laleau avait confirmé une augmentation de 150 millions de gourdes pour le financement des Partis Politiques.

Fin Avil le Premier ministre Evans Paul avait lui aussi confirmé que 500 millions de gourdes avaient été mobilisés pour aider les partis politiques.

 Mais rien n’a été décaissé à l’arrivée de la date prévue pour ce décaissement.

Que peuvent faire les partis politiques ?

 En attendant, des leaders de Partis Politiques déplorent que jusqu’à présent le gouvernement n’a pas encore déboursé une gourde de cette subvention et exhortent les autorités à faire preuve de responsabilité. Pour plusieurs d’entre-eux, c’est une preuve que les autorités ne souhaitent pas véritablement la tenue d’élections cette année, malgré les garanties maintes fois répétées par le Conseil Électorale Provisoire, que ces élections auront bien lieu.

 À un mois de l’ouverture des bureaux de vote (9 août à 6h00 a.m.)  pour le  premier tour des législatives, c’est clair que tout n’est pas aussi prèt qu’on voudrait nous le faire croire.

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Création : 11 juillet 2015

C’est à Évans Paul que le ministre de l’Agriculture a porté plainte contre Ki Saint-Rémy. Dans une conversation verbale avec le Premier ministre, Fresner Dorcin lui a fait savoir qu’il a été agressé physiquement par le frère de la première dame, Sophia Saint-Rémy Martelly. « Je lui ai dit que si une chose aussi grave est arrivée, j’aimerais qu’il me saisisse formellement de la situation, c’est-à-dire par écrit », a répondu le chef du gouvernement à M. Dorcin. Dans une interview exclusive accordée au Nouvelliste sur le dossier, le chef de la Primature a déclaré que « toute puissance à ses limites ». 

 Pour avoir été lui-même victime de brutalités dans le passé, Évans Paul a condamné, d’entrée de jeu, toute forme de violence. « En aucun cas, je n’accepterai l’agression a-t-il martelé depuis Milan où il est accompagné d'une importante délégation composée en partie de designers et de spécialistes haïtiens en art culinaire.

 Evans Paul était sur le point de quitter le pays la semaine dernière pour Oslo où il allait participer au sommet mondial sur l’éducation pour le développement quand Fresner Dorcin lui a confié qu’il avait été agressé physiquement par Kiko Saint-Rémy, beau- frère du chef de l’État. « J’ai l’habitude de parler à M. Saint-Rémy, c’est quelqu’un que je connais. L’incident est arrivé juste avant mon départ », a indiqué Evans Paul, soulignant qu’il n'arrive pas encore à saisir ce qui s’est passé entre son ministre et le beau-frère de Michel Martelly, Kiko Saint-Rémy. 

 Parce qu’il n’a entendu qu’une seule version des faits, le Premier ministre n’a pas voulu trop s’aventurer dans le dossier, du moins pour le moment. « J’ai beaucoup de responsabilités envers le ministre, un membre du gouvernement que je dirige. Je lui dois une certaine protection, tout comme je dois de la protection à la population. Mais, on doit avoir les deux sons de cloche », a-t-il dit. Avant de se positionner sur le dossier, le chef du gouvernement entend d’abord faire une évaluation de l’agression. 

 « Si c’est vrai qu’il y a eu agression, je la condamne, mais il reste à établir ce qui était à la base de cette agression physique que le ministre déclare avoir subie », a-t-il ajouté. « Quelle que soit la personne qui pose un acte contraire à la loi, cela devient une affaire civile », a-t-il souligné comme une mise en garde. Le Premier ministre a laissé comprendre qu’il revient au ministre de saisir les autorités judiciaires compétentes... 

 Interrogé sur Kiko Saint-Rémy qui, dit-on, est un élément très puissant au sein du pouvoir, Évans Paul a déclaré de façon spontanée que « la puissance a ses limites « Je ne crois pas que M. Saint-Rémy soit quelqu’un de déraisonnable. Chacun à son tempérament... », a-t-il dit, soulignant à nouveau qu’il ne souhaite pas en dire davantage puisqu’il n’a pas encore évalué la situation. 

 En revanche, Évans Paul ne comprend pas comment quelqu’un peut frapper un autre encore moins un ministre, une autorité du gouvernement. « Maintenant, s’il se révèle que même un ministre n’est pas en sécurité, du point du vue de l’image que cela projette, ce serait une catastrophe pour le pays », a-t-il déclaré.

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Création : 11 juillet 2015

La Commission Episcopale Justice et Paix (CE-JILAP) a commémoré jeudi à Port-au-Prince, la journée nationale contre la violence, autour du thème « Violence et criminalité en Haïti, que faire dans le cadre d’une construction démocratique ?» Lors de la messe donnée en mémoire des victimes disparues dans des circonstances diverses de 2002 à 2015, le père Jean Hansen dans son homélie a plaidé pour une société non violente axée sur la justice et la solidarité, une société où la vie doit toujours triompher sur la mort « Non à la mort ! Oui à la vie ! Nous voulons construire un pays où règnent la paix, la générosité et la justice,» a-t-il déclaré. Cette journée a été aussi l’occasion pour la Commission de présenter son rapport sur la violence enregistrée dans la zone métropolitaine. Dans son intervention, Jocelyne Colas Noël, la Directrice nationale de Justice et Paix à révélé que 445 personnes ont été tuées par balles sur un total de 527 morts violentes dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince pour le premier semestre de l’année 2015 soir 2.5 mort par balles en moyenne chaque jour. « Cité Soleil, Martissant, le Centre-ville de Port-au-Prince n’ont plus l’exclusivité de l’appellation de zones rouges » a souligné Jocelyne Colas Noël, qui a fustigé les autorités haïtiennes qui, selon elle, n’ont rien fait pour combattre la violence et freiner l’insécurité « La montée vertigineuse des actes de violences en Haïti prouve clairement que les dirigeants n’ont pas la volonté réelle de garantir le droit à la vie de la population haïtienne. Bien qu’au niveau de la Commission nous avons déjà formulé des recommandations au gouvernement en ce sens ». Au terme de cette journée le CE-JILAP a formulé à nouveau, diverses recommandations aux autorités haïtiennes dont : l’utilisation d’outils technologiques et scientifiques dans le travail de la police, la création d’un cadre sécuritaire dans les zones d’activités commerciales intenses et dans les communautés dites zones de non droit, la mise en place des points fixes de police dans plusieurs coins du pays, notamment dans la zone métropolitaine et la dépolitisation du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN).Près de 3 morts par balles chaque jour, ces 6 derniers mois...

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Création : 11 juillet 2015

Mercredi, Elisabeth Beton Delègue, Ambassadrice de France accrédité en Haïti a rencontré les représentants des notaires français qui participent à la mise en œuvre d'un cadastre en Haïti. L’aménagement du territoire est un facteur clé du développement, dont le premier outil de régulation est l’existence d’un cadastre ou à minima, d’un registre foncier. C’est devant ce besoin, que la France a répondu positivement à l’appel des autorités haïtiennes pour l’élaborer une méthodologie de cadastre en Haïti.
Rappelons que la situation foncière en Haïti est complexe et marquée par différentes influences juridiques. Elle repose sur une tradition de propriété privée et sur une généralisation de la petite propriété individuelle et familiale. Cette situation est également désorganisée : le domaine de l’État est très mal défini et la propriété privée des particuliers mal référencée. Sans cadastre et sans administration forte pour encadrer et diriger l’aménagement du territoire, l’insécurité foncière dans le pays est importante .

Objectifs du projet :
Appuyer l’Etat haïtien dans la mise en place d’une méthodologie cadastrale et dans la réorganisation de son administration foncière ;
Accompagner l’ensemble de la réforme juridique du système foncier haïtien.
La Mise en œuvre de ce projet est piloté par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT).

Travaux déjà réalisés :

1. Création d’une méthodologie pour l’élaboration d’un plan foncier de base :
Elle s’organise selon 4 grandes étapes : l’identification des biens, le recensement des parcelles, la délimitation précise des parcelles par les arpenteurs ou la réalisation d’un plan foncier de base, l’édition de carte cadastrale au 1/500ème. Cette méthodologie a été mise en place sur 5 zones pilotes (3 à Port-au-Prince et 2 en province) puis reprise à l’échelle nationale.
2. Structuration des professions en lien avec le foncier :
Des partenariats entre des institutions françaises (Conseil supérieur du notariat, Direction générale des finances publiques, Fédération internationale des experts fonciers) et des structures haïtiennes (syndicat des notaires haïtiens, association des arpenteurs d’Haïti) ont été mis en place afin de développer la formation et apporter une expertise française auprès des professionnels du foncier haïtien.
3. Mise en place d’un corpus juridique sur le foncier :
Le référencement et l’analyse de l’ensemble des textes juridiques en lien avec le foncier a été fait afin de mettre en évidence les textes toujours en vigueur et ceux qui ont été abrogés. Cela représente plus de 600 textes de 1804 à nos jours.
4. Préparation d’avant-projets de loi pour renforcer la situation juridique foncière :
Les bases de la réorganisation de la profession d’arpenteur en Haïti ont été posées dans l’avant-projet de loi de réforme de la profession, proposé au cours de l’année 2013. La mise en place d’un ordre professionnel et d’une école nationale de formation y est prévue. Un travail juridique équivalent est en cours pour la profession de notaire.
En parallèle aux appuis français, la Banque interaméricaine de Développement (BID) travaille à un projet de pré-cadastre dans les zones rurales.